Déposer mon dossier d’appel à projets

Projets éligibles : sont éligibles les projets d’investissements et/ou dispositifs de production d’ampleur collective et sources de valeur ajoutée pour les filières agricoles euréliennes.

Dépenses éligibles : dépenses matérielles au bénéfice de projets collectifs sources de valeur ajoutée pour les filières agricoles euréliennes.

Les dépenses exclusivement immatérielles ne sont pas éligibles.

Les investissements immobiliers ne sont pas éligibles, y compris les travaux.

Tous les coûts admissibles doivent être étayés de pièces justificatives.

Aucun investissement déjà réalisé ne peut être éligible.

L’investissement doit être conforme à la législation de l’Union européenne et à la législation nationale. Pour les investissements nécessitant une autorisation administrative, l’aide est subordonnée à la condition que cette autorisation ait été accordée pour le projet d’investissement concerné, avant la date d’octroi de l’aide individuelle.

Les dépenses seront retenues en HT récupérable.

Le matériel d’occasion pourra être éligible s’il n’a pas déjà bénéficié d’une aide financière.