L’Association Agri Développement Eure-et-Loir (ADEL) née en 2019 est une association régie par la loi de 1901. Son objet est d’identifier, de sélectionner et de soutenir financièrement des projets collectifs sources de valeur ajoutée pour les filières agricoles euréliennes au travers notamment la mise en œuvre d’appels à projets.
Pour ce faire, l’ADEL, composée de l’Etat, de la Région Centre-Val de Loire, des chambres consulaires, des représentants des filières longues, courtes et bancaires gère un fonds constitué des sommes collectées auprès des maîtres d’ouvrages concernés par l’obligation de compensation collective agricole.
Ce dispositif de la compensation agricole collective a été introduit par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, et précisé par décret du 31 août 2016.
Face à l’urbanisation, ce dispositif impose aux aménageurs consommant des terres agricoles de compenser les conséquences de l’artificialisation définitive du foncier agricole afin de maintenir le potentiel économique de l’agriculture du territoire et la dynamique agricole.
Cette compensation collective agricole issue du principe « Eviter-Réduire-Compenser » doit ainsi astreindre à une gestion raisonnée de l’aménagement pour éviter tout prélèvement superflu de terres agricoles, réduire l’emprise aux stricts besoins du projet et enfin compenser la perte définitive des surfaces consommées.
Guide méthodologique
Les membres fondateurs
